de Texowear B.V., dont le siège social est situé à 7821 AA Emmen, Paganelstraat 12, déposées auprès de la Chambre de commerce du Nord des Pays-Bas sous le numéro 08108757.
CHAMP D'APPLICATION
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente de biens et de services. Les termes « vendeur » ou « acheteur » désignent respectivement le prestataire et le donneur d'ordre.
2. Toutes les offres et tous les contrats de vente, la fourniture de conseils et les livraisons s'effectuent sous réserve de l'applicabilité des présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement, sauf accord contraire expressément convenu par écrit entre les parties.
3. Dans la mesure où cela s'applique, le terme « marchandises » utilisé dans les présentes conditions générales désigne également : les installations, les appareils, les pièces détachées, les accessoires et les outils, le tout au sens le plus large du terme.
4. Sauf convention contraire expresse et écrite, les offres, devis et propositions sont toujours sans engagement.
5. Le contrat est conclu dès que l'acceptation de l'offre parvient au vendeur. L'acceptation implique l'adhésion aux présentes conditions générales et la renonciation aux conditions propres (d'achat) si et dans la mesure où celles-ci s'écartent ou sont contraires aux présentes conditions ou au droit néerlandais applicable.
6. Si l'acceptation s'écarte sur un point ou un élément quelconque des offres, le contrat n'est conclu que si et dans la mesure où le vendeur a expressément accepté cette divergence par écrit.
7. Une offre est réputée ne pas avoir été faite si et dans la mesure où son exécution ou celle du présent contrat entraînerait une violation de dispositions légales, de prescriptions ou de règlements. Dans ce cas, ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent faire valoir de droits à l'encontre de l'autre partie.
8. En cas de vente à partir du stock en entrepôt, la facture peut tenir lieu de confirmation écrite.
9. Toutes les offres sont basées sur les données, les dessins et les dimensions qui en découlent fournis par l'acheteur lors de l'offre, ainsi que sur les mesures effectuées par le vendeur, dans la mesure où celles-ci ont eu lieu. Les conceptions, illustrations, dessins, listes de prix, catalogues, indications de dimensions et de poids, échantillons et modèles provenant du vendeur sont aussi précis que possible et ne sont contraignants que dans la mesure où cela est expressément confirmé. Il n'est pas nécessaire de fournir des détails. De légères différences dans la réalisation sont admissibles.
10. Le vendeur se réserve le droit d'auteur et la propriété des projets, illustrations, dessins, échantillons et modèles fournis lors de l'offre. Ils ne peuvent être copiés ou remis à des tiers sans son consentement. Ils doivent être restitués sans délai à la première demande du vendeur, faute de quoi l'acheteur est redevable de leur valeur à déterminer, sans préjudice des autres mesures légales dont dispose le vendeur pour faire valoir ses droits.
11. Toute modification ou annulation d'un contrat nécessite l'accord écrit du vendeur.
12. Si l'acheteur souhaite modifier ou annuler le contrat conclu, il est tenu d'indemniser le vendeur pour tous les dommages et frais résultant de cette modification ou annulation.
PRIX ET PAIEMENTS
13. Les prix mentionnés dans l'offre sont fermes et s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, droits d'importation et d'exportation, taxes d'importation et d'exportation, assurance transport, frais d'emballage, frais de dédouanement, frais consulaires et tous autres frais éventuels que le vendeur a dû raisonnablement engager pour pouvoir livrer les marchandises vendues au lieu et à la date convenus. Le montant de ces frais est déterminé sur la base des frais réellement engagés, payés et/ou restant à payer par le vendeur.
14. Si, après l'offre et l'acceptation mais avant l'exécution du contrat, une modification des facteurs déterminant les coûts entraîne une augmentation du prix de revient/ prix de calcul du vendeur augmente de plus de 5 %, le vendeur a le droit de répercuter cette augmentation sur l'acheteur et l'acheteur a le choix d'accepter le prix majoré ou de considérer l'offre ou le contrat comme n'ayant pas été faite ou conclu, sans que cela ne donne lieu à des droits ou obligations entre le vendeur et l'acheteur. En cas de modification, le vendeur en informe l'acheteur dans les trois jours suivant la prise de connaissance de la modification et l'acheteur fait part de son choix au vendeur dans les trois jours qui suivent.
15. Sauf convention contraire écrite, l'acheteur est tenu de régler le prix d'achat, y compris les frais visés au point 13, en euros, au comptant après la livraison ou l'exécution, sans aucune remise ni compensation.
16. Si, avant la livraison ou l'exécution, le vendeur a des doutes quant à la solvabilité de l'acheteur, le vendeur est en droit de résilier le contrat par simple notification à l'acheteur ou de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce qu'une garantie soit fournie.
17. Dans le cas visé au point 16, le vendeur a droit au remboursement des frais et dommages, y compris le manque à gagner, causés par les mesures prises par le vendeur telles que visées au point 16. Si le doute n'est pas justifié, l'acheteur n'a droit à aucune indemnisation pour les frais ou dommages subis sous quelque forme que ce soit, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du vendeur
18. Si l'acheteur ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement dans les délais, il est en défaut du simple fait de l'expiration du délai visé au point 15, sans qu'aucune mise en demeure ou notification de défaut de la part du vendeur ne soit requise, et il est redevable au vendeur d'un intérêt de retard de 1 % par mois sur le montant dû, une partie de mois étant considérée comme un mois entier. L'exigibilité des intérêts de retard n'affecte en rien le droit du vendeur de considérer le contrat (de vente) comme résilié sans intervention judiciaire 10 jours après la mise en défaut de l'acheteur, s'il en fait la déclaration écrite à l'acheteur, auquel cas l'acheteur est responsable de tous les dommages subis par le vendeur, comprenant notamment le manque à gagner,
